MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

161

Des assignats

by Saint-Aubin

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

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162

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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163

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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164

Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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165

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

“...ZDB-1-MME...”

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166

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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167

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour o...

Impr. du dépôt des Lois

“...ZDB-1-MME...”

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168

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'a...

Impr. du Dépôt des lois

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169

Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...

Impr. du dépôt des Lois

“...ZDB-1-MME...”

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170

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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171

Pétition présentée à la Convention nationale

by Lachiche, Claude-Quentin
Published 1793

s.n

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172

Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans : adressées à la...

by Clavière, Étienne
Published 1793

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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173

Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 : sur...

by Verlac, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

“...ZDB-1-MME...”

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174

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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175

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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176

Observations sur le Mémoire de la Commission des monnoies, rélatif à la refonte des monnoies & aux nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques, dans...

by Angot des Rotours, Noe͏̈l-François-Mathieu
Published 1792

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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177

Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission général des monnoies, concernant la refonte des espèces : présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792...

by Auguste, Henri
Published 1792

Champigny

“...ZDB-1-MME...”

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178

Supplément aux Eclaircissemens pour servir de base à l'opinion qu'on doit avoir sur le citoyen Lamarche, directeur de la confection des assignats, & sur le ministre Clavière qui en...

by Belgodère
Published 1792

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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179

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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180

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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