MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

1

Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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2

Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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3

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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4

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viagères : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1793

[s.n.]

“...ZDB-1-MME...”

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5

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats : du 8 septembre 1792, l'an quatrième...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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6

Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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7

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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8

Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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9

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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10

Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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11

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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12

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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13

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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14

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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15

Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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16

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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17

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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18

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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19

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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20

Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

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