France Conseil d'Etat. (1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois & adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour, & au-dessous: Du 30 septembre 1784. Paris: Imprimerie royale.
Chicago Style CitationFrance Conseil d'Etat. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui, En Interprétant Celui Du 29 Mai 1783, Permet Aux Marchands De Bois & Adjudicataires Pour L'approvisionnement De La Ville De Paris, De Convertir En Charbon Les Bois Blancs Qui Auront Neuf Pouces De Tour, & Au-dessous: Du 30 Septembre 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.
MLA CitationFrance Conseil d'Etat. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui, En Interprétant Celui Du 29 Mai 1783, Permet Aux Marchands De Bois & Adjudicataires Pour L'approvisionnement De La Ville De Paris, De Convertir En Charbon Les Bois Blancs Qui Auront Neuf Pouces De Tour, & Au-dessous: Du 30 Septembre 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.