Lagarde, J., & Le Tourneur, E. (1796). Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République: Du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style CitationLagarde, Joseph-Jean, and Etienne-François-Louis-Honoré Le Tourneur. Arrêté Du Directoire Exécutif, Concernant Le Mode D'application Des Lois Sur Les émigrés De France à Ceux Trouvés Dans Les Départemens Réunis Le 9 Vendémiaire an IV, Au Territoire De La République: Du 4 Floréal, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.
MLA CitationLagarde, Joseph-Jean, and Etienne-François-Louis-Honoré Le Tourneur. Arrêté Du Directoire Exécutif, Concernant Le Mode D'application Des Lois Sur Les émigrés De France à Ceux Trouvés Dans Les Départemens Réunis Le 9 Vendémiaire an IV, Au Territoire De La République: Du 4 Floréal, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.