Danton, G. J., & Servan, J. (1792). Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies: Donnée à Paris, le 28 août 1792. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre.
Chicago Style CitationDanton, Georges Jacques, and Joseph-Michel-Antoine Servan. Loi Relative Aux Biens Que Possèdent Les émigrés Dans Les Colonies: Donnée à Paris, Le 28 Août 1792. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.
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