MPG.eBooks - Author Search Results

21

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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22

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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23

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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24

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze : du 25 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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25

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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26

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints : du 29 août 1792, l'an 4e de la libe...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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27

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier : du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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28

Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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29

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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30

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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31

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viagères : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1793

[s.n.]

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32

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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33

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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34

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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35

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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36

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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37

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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38

Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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39

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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40

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats : du 8 septembre 1792, l'an quatrième...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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