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France Cour des aides (Paris)
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'France Cour des aides (Paris)'
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Title
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1
Arrest de la Cour des aydesens
Published 1778
s.n
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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2
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appell...
Published 1786
Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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3
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au...
by
Auger
Published 1779
[s.n.]
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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4
Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724 : qui condamnent nommé Odiot, orfévre, solidairement avec son c...
by
Odiot, Jean-Baptiste
Published 1724
Chez la veuve Saugraine & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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5
Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 sept...
by
Le Franc
Published 1730
Impr. royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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6
Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutier...
Published 1781
P.G. Simon
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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7
Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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8
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pi...
by
Patu
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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9
Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717
Published 1719
Chez la veuve de F. Muguet
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718
Published 1718
Chez la v. Saugrain & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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11
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux
Published 1782
P.M. Delaguette
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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12
Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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13
Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
Published 1734
Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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14
Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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15
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680
Published 1714
Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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16
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681
Published 1714
Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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17
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687
Published 1714
Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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18
Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680
Published 1714
Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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19
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée á Versailles, au mois de février 1687
Published 1735
Chez les libraires associés
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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20
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles
Published 1758
Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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