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France Cour des aides (Paris)
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'France Cour des aides (Paris)'
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Title
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1
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pi...
by
Patu
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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2
Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 sept...
by
Le Franc
Published 1730
Impr. royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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3
Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724 : qui condamnent nommé Odiot, orfévre, solidairement avec son c...
by
Odiot, Jean-Baptiste
Published 1724
Chez la veuve Saugraine & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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4
Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717
Published 1719
Chez la veuve de F. Muguet
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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5
Arrest de la Cour des aydesens
Published 1778
s.n
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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6
Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutier...
Published 1781
P.G. Simon
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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7
Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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8
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au...
by
Auger
Published 1779
[s.n.]
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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9
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appell...
Published 1786
Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718
Published 1718
Chez la v. Saugrain & P. Prault
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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11
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux
Published 1782
P.M. Delaguette
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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12
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée á Versailles, au mois de février 1687
Published 1735
Chez les libraires associés
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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13
Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...
Published 1669
[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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14
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...
Published 1649
Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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15
Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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16
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles
Published 1758
Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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17
Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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18
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les cont...
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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19
Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...
Published 1648
Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
“
...
France
Cour
des
aides
(
Paris
)...
”
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20
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680
Published 1714
Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
“
...
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Cour
des
aides
(
Paris
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”
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