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France Corps législatif (1795-1814)
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'France Corps législatif (1795-1814)'
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Author
Title
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1
Rapport sur les monnoies fait au nom de la Commission des finances
by
Prieur-Duvernois, Claude Antoine
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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2
Rapport
by
Arnould, Ambroise Marie
Published 1804
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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3
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi relatif aux finances
by
Lezurier de la Martel, Louis-Geneviève
Published 1813
s.n
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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4
Discours prononcé par Labrouste, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies
by
Labrouste, François-Marie-Alexandre
Published 1803
de l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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5
Opinion de Saligny sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6
by
Salligny, Nicolas-Louis
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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6
Sixiême mémoire sur l'assignat : contenant une Lettre du citoyen Panckoucke aux citoyens représentans de la Commission des cinq, avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé p...
by
Panckoucke, Charles Joseph
Published 1795
Impr. de Pougin
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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7
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e
by
Portalis, Jean-Etienne-Marie
Published 1796
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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8
Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches : séance du 9 prairial an 7
by
Labrouste, François-Marie-Alexandre
Published 1799
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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9
Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies : séance du 13 fructidor an 7
by
Lacuée, Jean-Girard
Published 1799
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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10
Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies fait le 30 fructidor, au Conseil des cinq-cents
Published 1799
s.n
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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11
Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6
by
Montorient, Théodore Vernier
Published 1798
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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12
Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres : séance du 18 prairial an 6
by
Baudin
Published 1798
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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13
Projet de retirer les assignats de la circulation : plan préliminaire
by
Tolozé
Published 1795
Impr. du Pacte-Social
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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14
Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres : séance du 26 frimaire an...
by
Villers, François-Toussaint
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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15
Rapport fait par Cretet au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lebrun ... & Cretet, sur la résolution du Conseil des cinq-cents en date du 4 floréal de l'an 6...
by
Cretet, Emmanuel
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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16
Sur le systême monétaire décimal : mémoire remis au ministre des finances, le 24 nivôse an VI, & présenté par lui à la Commission des finances du Conseil des cinq-cents
by
Leblond, Auguste-Savinien
Published 1798
Impr. de Demonville
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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17
Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les...
by
Portalis, Jean-Etienne-Marie
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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18
Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7 : séance du 9 fructidor an 7
by
Cretet, Emmanuel
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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19
Réflexions générales sur le systême actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.C.M. C...
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
”
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20
Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier : séance du 7 fructidor an 7
by
Rollin
Published 1799
Impr. nationale
“
...
France
Corps
législatif
(
1795
-
1814
)...
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