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France Chambre des comptes (Paris, France)
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'France Chambre des comptes (Paris, France)'
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Title
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1
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois : du 2. septembre 1740
Published 1740
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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2
Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes : sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs...
Published 1648
[s.n.]
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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3
Assignations baillees par la Chambre des comptes aux officiers comptables : & renouuellées suyuant l'ordonna[n]ce derniere faicte par le roy sur le faict de ses finances au moys de...
Published 1559
Pour Vincent Sertenas
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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4
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les receveurs generaux des domaines & bois : du 9. juin 1736
Published 1736
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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5
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le paye...
Published 1779
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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6
Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 : et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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7
Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume : pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit du mois de f...
Published 1747
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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8
Le guidon general des finances : auec les Annotations de M. Vincent Gelée
by
Hennequin, Jean
Published 1644
Chez Michel Bobin
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
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)...
”
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9
Le guidon general des finances : contenant l'instruction du maniement de toutes les finances de France
by
Hennequin, Jean
Published 1605
Chez Abraham Saugrain
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
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”
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10
Lettres patentes en forme de declaration : données à Paris le 24 mars 1415
by
Beaupied
Published 1724
Impr. de la veuve Saugrain & P. Prault
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
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11
Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances : donnée à Versailles le 26 avril 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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12
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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13
Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi : donné à Versailles au mois de décembre 1783
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
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14
Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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15
Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
”
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16
Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés : donné à Versailles au mois de mai 1784
Published 1784
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
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17
Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771
Published 1772
De l'Imprimerie royale
“
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France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
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)...
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18
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...
Published 1648
Chez Denys de Cay
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
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19
Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778
Published 1778
Imprimerie royale
“
...
France
Chambre
des
comptes
(
Paris
,
France
)...
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20
Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705
Published 1705
De l'imprimerie de Frederic Leonard
“
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France
Chambre
des
comptes
(
Paris
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France
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