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Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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'Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux'
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, po...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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2
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1773
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez
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3
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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4
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1770
Chez P.G. Simon
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5
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1774
De l'Imprimerie royale
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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & d...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez le veuve Saugrain & P. Prault
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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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12
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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13
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1718
Chez la v. Saugrain
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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1732
Imprimerie royale
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15
Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1716
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet
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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1733
[s.n.]
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18
Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1737
Impr. royale
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19
Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme : ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1737
s.n
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer a...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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