Toggle navigation
Campus Access
About MPG.eBooks
Skip to content
Search Tips
Home
>
Author
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Language
English
Deutsch
Español
Français
Italiano
日本語
Nederlands
Português
Português (Brasil)
中文(简体)
中文(繁體)
Türkçe
עברית
Gaeilge
Cymraeg
Ελληνικά
Català
Euskara
Русский
Čeština
Suomi
Svenska
polski
Dansk
slovenščina
اللغة العربية
বাংলা
Galego
Tiếng Việt
Hrvatski
हिंदी
All Fields
Title
Person
Topic
ISBN/ISSN
Year
Collection
Advanced
Showing
21
-
40
of
97
Search:
'Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux'
,
query time: 0.01s
Book List
0
Sort:
Relevance
Year Descending
Year Ascending
Author
Title
Read Now
21
Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Chez la v. Saugrain & P. Prault
Read Now
22
Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lamb...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
Read Now
23
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les prop...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1721
Impr. royale
Read Now
24
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1774
De l'Imprimerie royale
Read Now
25
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
26
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
Read Now
27
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, po...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
Read Now
28
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1773
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez
Read Now
29
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & d...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez le veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
30
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1770
Chez P.G. Simon
Read Now
31
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
Read Now
32
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
33
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain
Read Now
34
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
Read Now
35
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & e...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
36
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du priv...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
37
Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1724
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
Read Now
38
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1772
Chez P.G. Simon
Read Now
39
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1770
De l'Imprimerie royale
Read Now
40
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil d...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1769
De l'Imprimerie royale
1
2
3
4
5
Search Tools
Get RSS Feed
Share Search
https://ebooks.mpdl.mpg.de/ebooks/Author/Home?page=2&author=%22Maurepas%2C+Jean-Fr%C3%A9d%C3%A9ric+Ph%C3%A9lypeaux%22&type=Author
Send by Email
×
Loading...