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21

Observations sur le rapport et le projet de décret relatif à un nouveau système monétaire, présentés à la Convention nationale par le citoyen Loysel, au nom du Comité des finances...

by Beyerlé, Jean-Pierre-Louis
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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22

Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de s...

by Marec, Pierre
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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23

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande d'un relief d'appointemens par le citoyen Lazare Guys, officier d'administration à l'isle de Tabago

by Brunel, Ignace
Published 1790

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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24

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande en remboursement d'une amende de mille livres & d'un relief d'appointemens, par le citoyen Grelier, offi...

by Brunel, Ignace
Published 1790

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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25

Rapport du Comité de marine sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France & le détachement du huitième régiment d'artillerie

by Martel, Pourçain
Published 1790

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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26

Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République

by Grégoire, Henri
Published 1794

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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27

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident : présentés aux comités de ma...

by Gouly, Benoît

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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28

Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10...

by Reynaud de Bonnassous, Claude-André-Benoît
Published 1795

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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29

Opinion sur les finances : contenant des dévéloppemens à son projet de décret du 20 germinal & des réflexions sur le plan de finance présenté par Johannot au nom des trois comités...

by Ricord, Jean-François
Published 1795

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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30

Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses...

by Sabonadière, Jean-Scipion
Published 1795

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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31

Moyens pour l'épuremont, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats : présentés à la Convention nationale

by Savornin, Marc-Antoine-Jean-Louis
Published 1795

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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32

Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation

by Sevene, Ed
Published 1795

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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33

Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible...

by Monge, Gaspard

Impr. du Comité de salut public

“...France Convention nationale...”

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34

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république : présentés au nom des comités réunis des finances, com...

by Mazade-Percin, Julien-Bernard-Dorothée de
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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35

Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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36

Forges nationales

by Poyet, Bernard
Published 1793

De l'imp. de Mayer & comp

“...France Convention nationale...”

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37

Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...

by Cambon, Joseph
Published 1793

s.n

“...France Convention nationale...”

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38

Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue fait au nom du Comité de marine et des colonies, dans la séance du 28 p...

by Martel, Pourçain
Published 1794

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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39

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”

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40

Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances

by Valazé, Charles-Eléonor du Friche de
Published 1792

Impr. nationale

“...France Convention nationale...”