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France Chambre des députés
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'France Chambre des députés'
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Title
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101
Opinion de M. le cte de la Bourdonnaye, Député de Maine et Loire, dans la discussion du budget
by
La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1818
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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102
Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes
by
Donnadieu, Gabriel
Published 1824
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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103
Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique
by
Froust, Jean-Marie
Published 1824
A. Egron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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104
Pétition relative à la loi des douanes de 1825 : à messieurs les membres de la Chambre des Députés
by
Quivy, Etienne
Published 1825
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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105
Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine : sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens
by
Périer, Casimir
Published 1819
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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106
Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances
by
Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1817
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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107
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre. sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre...
by
La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819
De l'Imprimerie d'A. Egron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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108
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...
by
La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819
De l'Imprimérie d'A. Egron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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109
Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Published 1814
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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110
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés
Published 1814
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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111
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Published 1814
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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112
Lettre de M. A ..., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens
by
A
Published 1814
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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113
Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818
by
Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1818
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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114
Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi finances
by
Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1818
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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115
Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur l'article du budjet de 1819 qui concerne l'instruction publique
by
Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819
A. Egron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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116
Discours sur la contribution personnelle et mobiliére : prononcé s dans la séance du 1er mai 1819
by
Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1819
A Égron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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117
Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière
by
Cornet-Dincourt, Charles Nicolas
Published 1819
A. Égron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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118
Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif aux défenses de l'année 1819
by
Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1819
A. Egron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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119
Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac
by
Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819
A. Égron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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120
Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiret : sur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I)
by
Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819
A. Égron
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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