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France Chambre des députés
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'France Chambre des députés'
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Title
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41
Développemens de la proposition concernant la libre exportation des productions du sol de la France, notamment des grains et des bestiaux, faite le 30 juillet 1814
by
La Gallissonnière, Augustin-Félix-Elisabeth Barrin
Published 1814
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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42
Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...
by
Mabileau, A.
Published 1814
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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43
Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers
by
Puymaurin, Jean-Pierre-Casimir de Marcassus
Published 1814
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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44
Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers
by
Prunelé, Augustin-Marie-Etienne
Published 1814
Hacquart
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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45
Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi...
by
Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle
Published 1818
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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46
Projet contre la disette des grains
by
Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819
A. Egron, impr.-libr
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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47
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative aux caisses d'épargne de MM. B. Delessert et Charles Dupin
by
Dupin, Charles
Published 1835
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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48
Second rapport sur la proposition relative aux caisses d'épargne de MM. Benjamin Delessert et Charles Dupin
by
Dupin, Charles
Published 1835
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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49
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation des espèces de billon et de cuivre, à leur remplacement par une monnaie de bron...
by
Pouillet
Published 1843
Chambre
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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50
Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neuf
by
Faure, Hippolyte
Published 1847
Dauvin et Fontaine
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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51
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
Published 1835
[s.n.]
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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52
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie
by
Tocqueville, Alexis de
Published 1847
A. Henry
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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53
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit de 3 millions de francs pour les camps agricoles de l'Algérie
by
Tocqueville, Alexis de
Published 1847
A. Henry
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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54
Note remise à la Commission du budget
by
Lambert, Alphonse
Published 1847
Poussielgue
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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55
Discours dans la discussion du projet d'adresse
by
Faucher, Léon
Published 1847
Panckoucke
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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56
Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de France
by
Faucher, Léon
Published 1847
Panckoucke
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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57
Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement
by
Jordan, Camille
Published 1817
Chambre des députés
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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58
Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés
by
Colombier-Batteur
Published 1824
s.n
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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59
Projet de loi relatif à la refonte des monnaies de cuivre : précédé de l'exposé des motifs
by
Lacave-Laplagne, Jean-Pierre-Joseph
Published 1843
Chambre
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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60
Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion
by
Hoene-Wroński, Józef Maria
Published 1838
Imprimerie de J. Didot l'aîné
“
...
France
Chambre
des
députés
...
”
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