MPG.eBooks - Author Search Results

21

Opinion de M. Fornier de Saint-Lary, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Fornier de Saint-Lary, Bertrand-Pierre-Dominique
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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22

Opinion de M. Lehir, relative au projet de la loi sur l'importation des fers étrangers

by Lehir, César-Marie
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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23

Opinion de M. Lefévre-Gineau, sur l'importation des fers étrangers

by Lefévre-Gineau, Louis
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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24

Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Godailh, Jean-Gaspard-Julien de
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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25

Opinion de M. Francoville, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Francoville, Charles-Bruno
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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26

Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers

by Lezurier de la Martel, Louis-Geneviève
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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27

Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers

by Le Veneur, Alexis-Paul-Michel
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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28

Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Morellet, André
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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29

Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Silans, Marie-Augustin-François Passerat de
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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30

Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers

Published 1814

s.n

“...France Chambre des députés...”

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31

Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées

by L'Horme, Albin-Barthélemy-Fleury de
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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32

Rapport fait par M. le chev. Poyféré de Cère, au nom de la Commission Centrale, sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains

by Poyféré de Cère, Jean-Marie
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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33

Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

by Morisset, René-Jacques
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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34

Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1814

P. Didot

“...France Chambre des députés...”

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35

Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Delattre, François-Pascal
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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36

Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Desrousseaux de Monthermé, Joseph-Auguste
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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37

Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Duclaux, Augustin
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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38

Opinion de M. Dufort, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Dufort, André
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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39

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de l'amendement adopté par la Chambre des pairs, sur la proposition de loi relative à l'importation des fers étrangers

by Dufougerais, Benjamin Franc̦ois Ladouespe
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”

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40

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la loi sur l'importation des fers étrangers

by Du Fougerais, Benjamin-François La Douespe
Published 1814

Hacquart

“...France Chambre des députés...”