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21

Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris : donnée à Versailles le 8 septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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22

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit

Published 1783

Imprimerie royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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23

Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c : donnée à Versailles le 15. janvier 1730

Published 1730

Imprimerie royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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24

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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25

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

Imprimerie royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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26

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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27

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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28

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

Imprimerie royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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29

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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30

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...France Chambre des comptes (Paris, France)...”

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