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21

Rapport du citoyen Thiers : précédé de la proposition du citoyen Proudhon relative à l'impôt sur la revenu

by Thiers, Adolphe
Published 1848

Garnier

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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22

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à un crédit de 3,000,000 de fr. pour les Ateliers nationaux

by Falloux de Coudray, Alfred-Frédéric-Pierre
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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23

Rapport fait au nom du comité des travailleurs, sur le projet de décret concernant les Ateliers nationaux

by Falloux de Coudray, Alfred-Frédéric-Pierre
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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24

Abolition de l'impôt sur les boissons : projet présenté à l'Assemblée nationale

by Gannal, Jean-Nicolas
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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25

Création d'une banque nationale hypothécaire : aux membres de l'Assemblée nationale

by Hequet, Jean-Baptiste
Published 1848

Ledoyen

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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26

Pétition des vignerons de la Corrèze à l'Assemblée nationale constituante pour réclamer l'abolition de l'impôt sur les boissons : suivie de quelques observations sur le même sujet...

by Planchard, Camille
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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27

Observations sur la situation financière : adressées à l'Assemblée nationale

by Fould, Achille
Published 1848

N. Chaix

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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28

Rapport sur la Colonie pénitentiaire de Mettray : fait au Comité du travail le 20 octobre 1848

by Gillon, Paulin
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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29

Mémoire présenté par les fabricants et ouvriers en horlogerie de Besançon

Published 1848

[s.n.]

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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30

Pétition adressée à l'Assemblée nationale sur l'organisation des ateliers nationaux; De la modification du système monétaire; Projet de constitution des ateliers nationaux, les div...

by Obert, Henri
Published 1848

Pollet

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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31

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du citoyen Pougeard, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire de 45 centimes l'impôt sur les créances hypothécaires...

by Faucher, Léon
Published 1848

s.n

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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32

La crise va cesser et ne pourra plus se reproduire : développement complet d'un principe financier très simple, actuellement soumis à l'examen du citoyen Ministre des finances, et...

by Coulombel
Published 1848

Dutertre

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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33

Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret rel...

Published 1848

[s.n.]

“...France Assemblée nationale constituante (1848-1849)...”

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