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France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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'France Assemblée nationale constituante (1789-1791)'
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Title
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141
Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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142
Discours prononcé a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur les banques en géneral, sur la caisse d'escopte en particulier : et sur le projet du premier ministre des finances, r...
by
Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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143
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances
by
Naurissart de Forest, Louis
Published 1790
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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144
Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés...
by
Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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145
Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le t...
by
Pawlet, Fleury Paulet
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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146
Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789
Published 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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147
Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés...
by
Montorient, Théodore Vernier
Published 1791
Impr. nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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148
Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...
by
Montorient, Théodore Vernier
Published 1791
Impr. nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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149
Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats
by
Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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150
Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relative...
by
Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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151
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique : dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juill...
by
Maury, Jean Siffrein
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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152
Proposition faite a l'Assemblée nationale, sur les poids et measures
by
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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153
Mémoires et observations sur lesquels l'Assemblée nationale doit statuer ; tendans à assurer, dès actuellement et d'une manière permanente, l'occupation et les secours dus à la cla...
by
Brie-Serrant, Clément-Alexandre
Published 1790
[s.n.]
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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154
Rapport sur l'organisation des monnoies de France
by
Virieu, François-Henri
Published 1791
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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155
Protestation de M. Bergasse, député ... contre les assignats-monnoie
by
Bergasse, Nicolas
Published 1790
s.n
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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156
Protestation de M. Bergasse, député ... contre les assignats-monnoie
by
Bergasse, Nicolas
Published 1790
s.n
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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157
Protestation de M. Bergasse, député : a l'Assemblée nationale, contre les assignats-monnie
by
Bergasse, Nicolas
Published 1790
s.n
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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158
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
by
Roederer, Pierre-Louis
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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159
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790
Published 1790
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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160
Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances
by
Anson, Pierre-Hubert
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
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