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"Danton, Georges Jacques"
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'"Danton, Georges Jacques"'
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Title
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1
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale du Louvre
Read Now
2
Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale
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3
Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
J.B. Lefranc-Elies
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4
Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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5
Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale du Louvre
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6
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale
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7
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale
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8
Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale
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9
Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale
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10
Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale du Louvre
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11
Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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12
Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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13
Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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14
Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
J.-B. Lefranc-Elies
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15
Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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16
Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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17
Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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18
Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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19
Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale du Louvre
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20
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...
by
Danton
,
Georges
Jacques
Published 1792
Impr. nationale exécutive du Louvre
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