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121

Institution d'une caisse nationale : tenant lieu de banque nationale ; crédit national de 400 millions, à deux cinquièmes pour cent, résultant de cette institution

Published 1789

s.n

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122

Essais sur la dette nationale : et sur la régénération de la France

Published 1789

[s.n.]

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123

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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124

De l'impot territorial : combiné avec les principes de l'administration de Sully et de Colbert, adaptés a la situation actuelle de la France

by Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault
Published 1788

De lÍmprimerie de Rolland

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125

Mémoire de la noblesse de Bretagne, au roi

Published 1788

[s.n.]

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126

Catalogue des ouvrages relatifs aux États-généraux qui one paru depuis l'arrêt du conseil du mois de juillet 1788

Published 1789

[s.n.]

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127

Premiere suite du catalogue des ouvrages relatifs aux États-généraux 1789 : qui one paru depuis le 25 mars dernier

[s.n.]

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128

Sur le compte rendu au Roi en 1781 : Nouveaux éclaircissemens

by Necker, Jacques
Published 1788

Hôtel de Thou

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129

Avenir heureux du commerce françois : dédié aux fabriques nationales

by R
Published 1789

[s.n.]

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130

Examen des principes de la révolution françoise

by Duvoisin, Jean-Baptiste
Published 1795

[s.n.]

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131

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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132

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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133

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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134

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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135

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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136

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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137

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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138

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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139

La moment présent

Published 1787

s.n

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140

Conférence entre un ministre d'etat, et un conseiller au Parlement

Published 1787

s.n

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