MPG.eBooks - Search Results

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401

Della prosperità nazionale dell'equilibrio del commercio e istituzione delle dogane : lettere due traduzione libera dallo Spagnuolo

by Foronda, Valentín de
Published 1789

Giuseppe Tofani

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402

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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403

Representation of the Lords of the Committee of Council, appointed for the consideration of all matters relating to trade and foreign plantations, upon the present state of the law...

by Liverpool, Charles Jenkinson
Published 1790

Printed for John Stockdale

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404

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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405

Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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406

Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie

Published 1790

De l'Imprimerie de la veuve Delaguette

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407

Deputazione di nuove gabelle fondata nel publico conseglio dell' anno 1648 : confermata da più ordini reali, conservata nelle sue prerogative da più atti viceregj, disposti, e racc...

Published 1740

A. Epiro

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408

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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409

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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410

Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt de lois

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411

The soveraignty of the British seas : proved by records, history, and the municipal laws of this kingdom

by Borough, John
Published 1739

Printed for J. Roberts

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412

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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413

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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414

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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415

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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416

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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417

Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & comm...

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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418

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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419

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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420

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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