MPG.eBooks - Search Results

1

Mémoire pour Charles Clutterbuck, anglais de nation, accusé & prisonnier : contre les agens, gouverneur & directeurs de la Banque de Londres, & le Sr. Martin, leur procureur spécia...

by Clutterbuck, Charles
Published 1784

G. Desablonnière

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2

Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

by Foka Taffo, Frédéric
Published 2018

Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG

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3

Suspension du Club Chabrol : lettre d'un homme inquiet au citoyen Pinard, procureur de la république

by Macé, Jean
Published 1848

s.n

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4

Lettre du maître perruquier à M. le procureur général, concernant les magistrats de Rouen, & les dames de Paris

by Villette, Charles-Michel
Published 1771

s.n

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5

Mémoire à consulter pour le Sieur Bruer, marchand mercier, prisonnier ès-prisons du grand Châtelet : contre M. le Procureur-Général

by Prévost Saint-Lucien, Roch-Henri
Published 1779

Imprimerie de le veuve Ballard & fils

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6

Requête contenant griefs pour Dame Marguerite Valette : épouse du Sieur René, négociante, habitante de la ville de Cahors, appelante, contre Monsieur le Procureur Général

by Valette, Marguerite
Published 1813

H. Ramel

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7

Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la...

Published 1771

Chez P.G. Simon

“...Édit portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté...”

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8

Tarif des droits des procureurs en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpelier

Published 1695

Chez Gabriel & Honoré Pech freres

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9

Mémoire pour Messire François Bigot, ci-devant intendant de justice, police, finance & marine en Canada, accusé, contre monsieur le procureur-général du roi en la commission, accusateur

by Bigot, François
Published 1763

Impr. de P.A. le Prieur

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10

Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de...

by Henry
Published 1556

Pour Ian Dallier

“...Edictz et creation des prevosts, procureur du roy, greffier, et sergens en chascune des monnoyes de...”

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11

Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778

Published 1778

Imprimerie royale

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12

Edict du roy portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances : deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general...

Published 1631

Chez Iacques Langlois

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13

Le livre necessaire pour les comptables, advocats, notaires, procureurs, tresoriers ou caissiers, & generalement à toute sorte de conditions

by Barrême
Published 1706

Chez la veuve Macé

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14

Le livre necessaire pour les comptables, advocats, notaires, procureurs, tresoriers ou caissiers, & generalement à toute sorte de conditions

by Barrême
Published 1708

Chez la veuve Macé

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15

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Discours de M. de la Chalotois, procureur-géneral du Parlement de Rennes, prononcé, les chambres...

by La Chatolais, Louis-René de Caradeuc de
Published 1764

Chez Vatar

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17

A statement of the mode of proceeding : and of going to trial, in the Royal Court of Jersey, ... prepared, in consequence of an order from the Right Honourable the Lords of the Com...

Published 1789

At the Jersey Press

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18

Observations et éclaircissemens sur une partie du rapport du budget de 1832 (partie des dépenses) : et sur un passage du réquisitoire de m. le Procureur Général de la cour des comp...

by Gae͏̈te, Martin-Michel-Charles Gaudin
Published 1832

s.n

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19

Des sociétés anonymes en Belgique, ou, Réponse au discours de rentrée de M. le Procureur général de...

by Bonne, J. de
Published 1841

Imprimerie de Deltombe

“...Réponse au discours de rentrée de M. le Procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles...”

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20

Sixième développement de la Requête qu'a fait imprimer M. de Calonne, ex-ministre, réfugié en Angleterre, ou, Le Sr. Calonne, ex-procureur-général de Douay ... dénoncé à la nation françoise & la...

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1787

Printed for J. Foxhunter, bookseller

“...Sr. Calonne, ex-procureur-général de Douay ... dénoncé à la nation françoise...”

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