MPG.eBooks - Search Results - "France / Public Lands"

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1

Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / Public lands / History / 18th century...”

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2

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième,...

Published 1791

s.n

Subjects: “...France / Public lands...”

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3

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / Public lands / Economic aspects...”

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4

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...France / Public lands / History / 18th century...”

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5

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / Public lands...”

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6

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

Subjects: “...France / Public lands / History / Revolution, 1789-1799...”

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7

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / Public lands / History / 18th century...”

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8

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / Public lands / History / 18th century...”

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9

Dissection du projet de M. l'évêque d'Autun : sur l'échange universel et direct des créances de l'état contre les biens nationaux ; à laquelle on a joint de nouvelles considération...

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimerie du Patriote françois

Subjects: “...France / Public lands...”