MPG.eBooks - Search Results - "Entail / France"

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1

Du projet de loi sur les successions et les substitutions : pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient...

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1826

Renard

Subjects: “...Entail / France...”

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2

Opinion de M. le duc de Broglie, sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

by Broglie, Achille-Léon-Victor
Published 1826

s.n

Subjects: “...Entail / France...”

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3

Opinion de M. le duc Decazes sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

by Decazes, Elie
Published 1826

[s.n.]

Subjects: “...Entail / France...”

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4

Examen du projet de loi sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions

by Magistrat
Published 1826

Ponthieu

Subjects: “...Entail / France...”

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5

Lettre a un journaliste, relative au projet de loi sur successions et substitutions

Published 1826

s.n

Subjects: “...Entail / France...”

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6

Opinion de Stanislas Girardin, Député de la Seine-Inférieure, contre le projet de loi destiné à rétablir les substitutions

by Girardin, Stanislas
Published 1826

s.n

Subjects: “...Entail / France...”

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7

Du partage égal et du droit d'ainesse, dans leurs rapports avec nos institutions et l'état de la société en France

by Bréhier, Jacques-Joseph
Published 1826

Charles-Béchet

Subjects: “...Entail / France...”

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8

Du droit d'aînesse et du pouvoir de substituer, considérés sous les rapports de l'intérêt des familles, ou, Nouveaux aperçus sur le projet de loi soumis en ce moment à l'examen de...

by Coimpy
Published 1826

Normant

Subjects: “...Entail / France...”

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9

Discours contre le projet de rétablir et d'aggraver les priviléges d'ainesse, de masculinité, de substitution

by Lanjuinais, Jean-Denis
Published 1826

Baudouin

Subjects: “...Entail / France...”

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10

Note sur la loi du droit d'aînesse

by Bellaing, Léopold de
Published 1826

s.n

Subjects: “...Entail / France...”

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11

Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826...

Published 1826

Delaforest

Subjects: “...Entail / France...”

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12

Dissertation sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions

by Persil, Jean-Charles
Published 1826

Baudouin

Subjects: “...Entail / France...”

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13

Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions

Published 1826

Imprimerie royal

Subjects: “...Entail / France...”

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14

Observations a M. le comte de Peyronnet, Ministre de la justice, Garde-des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse

by Sibuet, Georges
Published 1826

Se vend dans les magasins de librairie du Palais-Royal

Subjects: “...Entail / France...”

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15

Discours contre le projet de rétablir et d'aggraver les priviléges, d'ainesse, de masculinité, de substitution

by Lanjuinais, Jean-Denis
Published 1826

Baudouin

Subjects: “...Entail / France...”

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16

Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interp...

Published 1786

Chez le Boucher

Subjects: “...Entail / France / History...”