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21

Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

Chez Rondonneau

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22

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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23

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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24

Histoire des quinze semaines, ou, Le dernier règne de Bonaparte

by Michaud, Joseph Fr.
Published 1815

Longchamps

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25

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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26

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Tuileries le 23 Septembre 1810

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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27

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République

by Napoleon
Published 1803

de l'Imprimerie de la République

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28

Analysis of the character of Napoleon Buonaparte : suggested by the publication of Scott's Life of Napoleon

by Channing, William Ellery
Published 1828

Reprinted for E. Rainford

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29

Analysis of the character of Napoleon Buonaparte : suggested by the publication of Scott's Life of Napoleon

by Channing, William Ellery
Published 1828

Reprinted for E. Rainford

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30

Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à mainteni...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

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31

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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32

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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33

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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34

Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fru...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

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35

Douanes impériales : M.r le Directeur en chef des douanes de la Toscane, aux receveurs principaux

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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36

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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37

Proclamation-Napoleon, late Emperor of the French, King of Italy, Protector of the Confederation of the Rhine, Grand arbiter of the fate of nations ... now by the permission of the...

by Napoleon
Published 1814

s.n

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38

Napoléon, Empéror des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c : sous la caution de la maison de commerce établi...

by Napoleon
Published 1810

s.n

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39

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...

by Napoleon
Published 1810

Chez Marenigh

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40

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Fontainebleau le 10 Octobre 1810

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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