MPG.eBooks - Search Results

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161

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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162

Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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163

Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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164

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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165

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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166

Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émi...

by Duval, Claude
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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167

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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168

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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169

Centimes : loi portant des peines contre ceux qui décrieroient ou refuseroient les monnoies métalliques frappées au coin de la République

[s.n.]

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170

Utopia and Modernity in China : Contradictions in Transition

by Margolies, David
Published 2022

Pluto Press

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171

Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity: From Old Liberties to New Precedence

by Müßig, Ulrike
Published 2018

Springer Nature

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172

Ursprünge der richterlichen Normenkontrolle im Verfassungsrecht der Vereinigten Staaten, 1761-1803

by Lübben, Lukas Wolfgang
Published 2021

Mohr Siebeck

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173

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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174

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

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175

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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176

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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177

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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178

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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179

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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180

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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