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121

Mathematics and Engineering

by Li, Mingheng
Published 2020

MDPI - Multidisciplinary Digital Publishing Institute

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122

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'é...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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124

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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125

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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126

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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127

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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128

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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129

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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130

Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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131

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...

Impr. du Dépôt des lois

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132

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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133

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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134

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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135

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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136

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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137

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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138

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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139

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mar...

Published 1788

[s.n.]

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140

Lettre à un de messieurs les députés a l'Assemblée nationale : sur la question du papier-monnoie

Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblee nationale

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