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141

Table pour convertir les sous et deniers en décimes et centimes

Impr. de la République

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142

Rapport fait par Saint-Just au Comité de salut public, à Paris au mois de mai 1794 [i.e. 1793], relativement aux dépenses faites pour les puissances neutres

by Saint-Just
Published 1794

[s.n.]

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143

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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144

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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145

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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146

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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147

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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148

Observations de la Chambre du commerce de Lyon : sur la déclaration du roi concernant le timbre

Published 1787

s.n

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149

Motion d'ordre, ou, Moyen moral de rétablir promptement le crédit national, en ramenant la tranquillité et la confiance générale dans la République

by Thirion, Didier

Impr. nationale

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150

Considérations sur la révolution sociale

by Ferrand, Antoine-François-Claude
Published 1794

[s.n.]

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151

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

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152

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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153

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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154

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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155

Essai sur le rétablissement des finances du royaume

by S. M
Published 1789

[Chez Crapart]

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156

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

Chez Baudouin

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157

Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne : présentées à nosseigneurs de l'Assemblée nationale séante à Versailles

by Plaideau, J.
Published 1789

[s.n.]

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158

Réponse a M. le comte' de Mirabeau. Sur la Dénonciation de l'agiotage : & l'Auteur des considérations sur le même ouvrage

Published 1787

[s.n.]

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159

Suite de la Conférence du ministre avec le conseiller

Published 1787

[s.n.]

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160

La moment présent

Published 1787

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