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dewey-ones:"320 - Political science"
author_facet:"Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux"
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1737
Impr. royale
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2
Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme : ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1737
s.n
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3
Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1724
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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4
Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'i...
by
Louis
Published 1747
Chez P.-G. Simon
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5
Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous p...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1729
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1...
by
Louis
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatr...
by
Louis
Published 1718
Chez la veuve Saugrain
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8
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774
De l'Imprimerie royale
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1732
Imprimerie royale
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10
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1733
[s.n.]
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12
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...
by
Louis
Published 1721
Impr. de J. Vincent
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13
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...
by
Louis
Published 1721
Impr. de J. Vincent
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14
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721
by
Louis
Published 1721
Chez L.-D. Delatour & P. Simon
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15
Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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16
Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet
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17
Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimée...
by
Louis
Published 1722
Impr. royale
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18
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770
De l'Imprimerie royale
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19
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil d...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1769
De l'Imprimerie royale
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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Classification: 320 - Political science
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Author: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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320 - Political science
330 - Economics
96
340 - Law
33
300 - Social sciences
4
700 - The arts; fine & decorative arts
1
900 - History & geography
1
Language
French
95
English
1
Collection
Making of the Modern World
96
Author
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
France Conseil d'Etat
79
Louis
48
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
16
France
5
France Cour des monnaies
4
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Gueudré
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Deslandes, André François
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Sabatier, Jean-Joseph
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