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1

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

De l'Imprimerie royale

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2

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761

by De Vougney
Published 1762

De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite merciére : nouvellement construite, en faveur de plusieurs partic...

Published 1783

Imprimerie royale

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume : du 24 mars 1725

Published 1725

Impr. royale

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette : du 15 janvier 1718

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande

by Louis
Published 1723

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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7

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, po...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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8

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1773

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & d...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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10

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la signature des billets de la Banque royale de cent liv. & de dix liv : du troisiéme juin 1719

Published 1720

Chez la v. Saugrain & P. Prault

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes : du 21 novemb...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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13

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque : du 29 decembre 1719

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les dentelles de fil, points coupez & passemens de Flandre, Angleterre & autres pais estrangers, ne pourront entrer dans le royaum...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compa...

Published 1720

Impr. royale

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16

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère...

Published 1784

Imprimerie royale

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17

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-...

Published 1784

Imprimerie royale

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18

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès...

Published 1784

Imprimerie royale

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursem...

Published 1719

Impr. royale

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