1 “... constitution d'inspiration communiste qui ont mis fin au régime de parti unique du Parti communiste bulgare, et...”

2 “... caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989...”

3 “... institutions existantes, voire la restauration d'institutions antérieures au régime communiste. Comme...”

4 “... la fin des régimes communistes en Europe centrale et orientale comme dans l'ex-Union soviétique. Cet...”

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