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dewey-ones:"330 - Economics"
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product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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2
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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3
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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4
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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5
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797
Impr. du Dépôt de lois
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6
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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7
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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11
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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13
Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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14
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III : du 3 brumaire, an V de la Républiqu...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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18
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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19
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Classification: 330 - Economics
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Classification: 340 - Law
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
37
330 - Economics
340 - Law
576 - Genetics & evolution
29
900 - History & geography
29
Language
French
37
Collection
Making of the Modern World
Author
Lagarde, Joseph-Jean
France Directoire exécutif
31
France
26
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
11
Barras, Paul
5
Reubell, Jean-François
4
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Treilhard, Jean-Baptiste
4
Carnot, Claude Marie
3
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Sieyès, Emmanuel Joseph
2
Carnot, Lazare
1
France Corps législatif (1795-1814)
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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