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1

Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude : donnée à Versailles le 20 septembre...

Published 1701

Chez François Muguet

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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & diffe...

by Louis
Published 1669

Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge

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Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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4

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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5

Instruction generale pour la teinture des laines et manufactures de laine de toutes couleurs : & pour la culture des drogues ou ingrediens qu'on y employee

Published 1671

De l'imprimerie de François Muguet

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6

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers : donné à Versailles au mois de juin 1702

by Louis
Published 1702

s.n

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7

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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8

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

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9

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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10

The most Christian Kings edict or proclamation concerning English, Scotish, and Irish ships that shall be met at sea by His said Majesties ships, or by privateers acting by his com...

Published 1676

Printed by the assigns of John Bill and Christopher Barker

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11

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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12

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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13

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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14

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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15

The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisians : with a list of the names of those who signed thereunto, on the King's, Parliaments, and citize...

by Louis
Published 1649

Printed for H.S

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16

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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17

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negociants du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenue͏̈s pour l'établis...

Published 1665

[s.n.]

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18

Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril

by Louis
Published 1667

Chez les associez choisis par order de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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19

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes : donné à Marly au mois de septembre 1701

by Louis
Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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