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product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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21
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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22
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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23
Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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24
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...
by
Barras, Paul
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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25
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...
by
Carnot, Lazare
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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26
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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27
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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28
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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29
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Depot des lois
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30
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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31
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Published 1796
s.n
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32
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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33
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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34
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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35
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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36
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797
Impr. du Dépôt de lois
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37
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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38
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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39
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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40
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Directoire exécutif
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Classification: 320 - Political science
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Classification: 330 - Economics
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Collection: Making of the Modern World
Year of Publication
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To:
Classification
320 - Political science
330 - Economics
576 - Genetics & evolution
38
900 - History & geography
38
340 - Law
31
Language
French
43
Collection
Making of the Modern World
Author
France Directoire exécutif
Lagarde, Joseph-Jean
France
25
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
15
Sieyès, Emmanuel Joseph
5
Barras, Paul
4
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Reubell, Jean-François
4
Treilhard, Jean-Baptiste
4
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Carnot, Claude Marie
2
Carnot, Lazare
1
France Corps législatif (1795-1814)
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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