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1

Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

“...Arrêt qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or et...”

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2

Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour...

Published 1782

Imprimerie royale

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3

Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre...

Published 1784

Imprimerie royale

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4

Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le...

Published 1783

Imprimerie royale

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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6

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

“... de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire...”

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7

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques...

Published 1784

Imprimerie royale

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8

Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cui...

Published 1777

Imprimerie royale