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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests du Conseil des 13 & 28 septembre dernier, et 2 du present mois d'octobre, seront...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les effets provenans des trente millions d'actions des fermes, remises aux receveurs generaux des finances, et qui composent leur...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne : du 11 novembre 1719

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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5

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie : ordon...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursem...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Government securities / France...”

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Government securities / France / History / 18th century / Sources...”