MPG.eBooks - Search Results - "Debts, Public / France"

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1

Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine : sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens

by Périer, Casimir
Published 1819

Hacquart

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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2

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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3

by Dubois-Aymé
Published 1831

A. Henry, imprimeur de la Chambre des députés

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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4

Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement

by Séguin, Armand
Published 1825

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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5

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1817

Hacquart

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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6

Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1818

Hacquart

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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7

Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique

by Froust, Jean-Marie
Published 1824

A. Egron

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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8

Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823

by Blein, Ange-François-Alexandre
Published 1825

Rousselon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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9

Opinion de M. Piet, député du Département de la Sarthe ... sur le budget

by Piet, Jean-Pierre
Published 1818

Hacquart

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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10

Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neuf

by Faure, Hippolyte
Published 1847

Dauvin et Fontaine

Subjects: “...Debts, Public / France / Paris...”