Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire

Cette série réunit les travaux de l'OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle met à disposition un ensemble d'informations sur les politiques, les pratiques et les institutions nécessaires à l'amélioration de la pol...

Full description

Bibliographic Details
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2014
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Cette série réunit les travaux de l'OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle met à disposition un ensemble d'informations sur les politiques, les pratiques et les institutions nécessaires à l'amélioration de la politique de la réglementation et au soutien d'une meilleure gouvernance réglementaire
Published:2014-
ISSN:2708-0862