Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE

Le rapport examine le rôle que l'impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l'évolution du patrimoi...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2021
Series:Études de politique fiscale de l'OCDE
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Le rapport examine le rôle que l'impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l'évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine
Physical Description:168 p. 21 x 28cm
ISBN:9789264641112
9789264628120
9789264645981