Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Un Cadre inclusif sur le BEPS
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certi...
| Corporate Author: | |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2020
|
| Series: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Exemples
- Mise en œuvre et administration
- Élimination de la double imposition
- Champ d'application
- Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux
- Montant B
- Répartition des bénéfices
- Avant-propos
- Catrographie du Processus du montant A
- Résumé
- Lien
- Sécurité juridique en matière fiscale
- Règles de source du chiffre d'affaires
- Approches de la mise en œuvre de la formule de calcul du Montant A
- Déterminations de la base d'imposition