L'impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS
Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L'essor de ce phénomène, alimenté pa...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2021
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| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Autres travaux pertinents de l'OCDE dans le domaine de l'économie du partage et à la demande
- Règles types de déclaration à l'intention des vendeurs relevant de l'économie du partage et à la demande - principales caractéristiques
- Avant-propos
- Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l'essor de l'économie du partage/à la demande : étapes envisageables pour l'évaluation des besoins et l'action des pouvoirs publics
- Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l'essor de l'économie du partage/à la demande : approches envisagebales en matière de politique fiscale et d'administration de l'impôt - rôle des plateformes numériques
- Risque de conformité et mesures d'application pour accompagner les réponses de politique et d'administration de la TVA/TPS face à l'essor de l'économie du partage/à la demande
- Aperçu général des modèles économiques des secteurs de l'hébergement et des transports
- Liste des fonctions considérées pertinentes aux fins de l'application du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS (Rapport 2019 sur le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne)
- Impact potentiel de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs de l'économie du partage/à la demande
- Analyse des incidences sur la TVA/TPS de l'économie du partage/à la demande en tant que composante de l'économie des plateformes - panorama d'ensemble
- Résumé