Textes de loi

Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entrep...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2010
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
LEADER 01679nma a2200277 u 4500
001 EB001829093
003 EBX01000000000000000995539
005 00000000000000.0
007 cr|||||||||||||||||||||
008 180616 ||| fre
245 0 0 |a Textes de loi  |h Elektronische Ressource  |c Organisation de coopération et de développement économiques et Agence pour l'énergie nucléaire 
246 2 1 |a Texts 
260 |a Paris  |b OECD Publishing  |c 2010 
300 |a 50 p.  |c 20 x 27cm 
653 |a Japan 
653 |a Nuclear Energy 
653 |a Italy 
710 2 |a Organisation de coopération et de développement économiques 
710 2 |a Agence pour l'énergie nucléaire 
041 0 7 |a fre  |2 ISO 639-2 
989 |b OECD  |a OECD Books and Papers 
028 5 0 |a 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr 
773 0 |t Bulletin de droit nucléaire 
856 4 0 |a oecd-ilibrary.org  |u https://doi.org/10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr  |x Verlag  |3 Volltext 
082 0 |a 333 
520 |a Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l'énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres)