Politique réglementaire et gouvernance Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environne...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2012
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
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246 2 1 |a Regulatory Policy and Governance: Supporting Economic Growth and Serving the Public Interest 
260 |a Paris  |b OECD Publishing  |c 2012 
300 |a 172 p.  |c 21 x 28cm 
505 0 |a Bibliographie -- La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation -- Considérations générales -- Résumé -- Principales étapes de l'évolution de la politique de la réglementation -- Liste de référence commune APEC-OCDE -- Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation -- Défis pour l'avenir -- Bilan de la politique réglementaire -- Principaux messages -- Avant-propos -- Conclusions des études sur 15 pays de l'UE -- Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation 
653 |a Governance 
710 2 |a Organisation de coopération et de développement économiques 
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989 |b OECD  |a OECD Books and Papers 
028 5 0 |a 10.1787/9789264168220-fr 
856 4 0 |a oecd-ilibrary.org  |u https://doi.org/10.1787/9789264168220-fr  |x Verlag  |3 Volltext 
082 0 |a 320 
520 |a Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable