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  by: Boyetet
  Published: (1790)
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  Published: (1784)
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  Published: (1784)
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  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief : & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption
  Published: (1784)