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France Conseil d'Etat. (1785). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs: Qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies. Paris: De l'Imprimerie Royale.

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France Conseil d'Etat. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que La Gratification Accordée Au Commerce Pour La Traite Des Nègres, Sera Restituée à L'adjudicataire Des Fermes, Avec Moitié En Sus, Par Les Armateurs: Qui L'auront Reçue, & Qui N'auront Pas Importé Des Noirs Aux Colonies. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.

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France Conseil d'Etat. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que La Gratification Accordée Au Commerce Pour La Traite Des Nègres, Sera Restituée à L'adjudicataire Des Fermes, Avec Moitié En Sus, Par Les Armateurs: Qui L'auront Reçue, & Qui N'auront Pas Importé Des Noirs Aux Colonies. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.

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