L'analyse de l'impact de la réglementation Meilleures pratiques dans les pays de l'OCDE

Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluatio...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 1997
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes
Physical Description:331 p. 16 x 23cm
ISBN:9789264262157