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LEADER |
02619nmm a2200253 u 4500 |
001 |
EB000321097 |
003 |
EBX01000000000000000158310 |
005 |
00000000000000.0 |
007 |
cr||||||||||||||||||||| |
008 |
120214 ||| fre |
020 |
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|a 9789264088344
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245 |
0 |
0 |
|a Mise en œuvre des standards de transparence fiscale
|h Elektronische Ressource
|b Manuel pour les évaluateurs et les juridictions
|c Organisation de coopération et de développement économiques
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246 |
2 |
1 |
|a Implementing the Tax Transparency Standards: A Handbook for Assessors and Jurisdictions
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260 |
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|a Paris
|b OECD Publishing
|c 2010
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300 |
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|a 238 p.
|c 16 x 23cm
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505 |
0 |
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|a Projet de L'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables -- Principaux documents du Forum mondial pour les examens par les pairs -- Article 26 du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune et son commentaire -- Méthodologie -- Permettre un échange effectif de renseignements -- Manuel 2006 de l'OCDE sur l'échange de renseignements -- Termes de références -- Le processus d'examen par les pairs -- Notes sur les critères d'évaluation -- Le modèle d'accord 2002 sur l'échange de renseignements à des fins fiscales et son commentaire -- Manuel 2006 de l'OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements
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653 |
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|a Taxation
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710 |
2 |
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|a Organisation de coopération et de développement économiques
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041 |
0 |
7 |
|a fre
|2 ISO 639-2
|
989 |
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|b OECD
|a OECD Books and Papers
|
028 |
5 |
0 |
|a 10.1787/9789264088344-fr
|
856 |
4 |
0 |
|a oecd-ilibrary.org
|u https://doi.org/10.1787/9789264088344-fr
|x Verlag
|3 Volltext
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082 |
0 |
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|a 336
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520 |
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|
|a Ce manuel est destiné à aider les équipes d'évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d'examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d'examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d'informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales
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