Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) Orientations destinées aux décideurs

L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l'AIR contribue à l'efficience rec...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2009
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l'AIR contribue à l'efficience recherchée par les responsables de l'action publique. Cet apport est d'autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l'AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l'AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu'il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s'appuie sur les très nombreux travaux que l'OCDE a consacrés à la pratique de l'AIR dans les pays membres. Le cadre de l'OCDE souligne l'intérêt de l'AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d'AIR et pérenniser son fonctionnement
Physical Description:81 p
ISBN:9789264050105