L'environnement et les accords commerciaux régionaux

Ces dernières années, le nombre d’accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Le nombre d’accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en...

Full description

Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2007, 2007
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Summary:Ces dernières années, le nombre d’accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Le nombre d’accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n’ont pas encore fait l’objet d’un examen approfondi. Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d’environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L’étude s’appuie sur l’analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en œuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l’OCDE ou hors OCDE.
Physical Description:256 p. 16x23cm
ISBN:9789264020160