MPG.eBooks - Search Results

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21

Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique

by Froust, Jean-Marie
Published 1824

A. Egron

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22

La conversion c'est l'impôt : à mm. les membres de la chambre élective

by Considerant, Victor
Published 1838

H. Delloye

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23

Projet contre la disette des grains

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron, impr.-libr

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24

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

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25

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit de 3 millions de francs pour les camps agricoles de l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

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26

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative aux caisses d'épargne de MM. B. Delessert et Charles Dupin

by Dupin, Charles
Published 1835

s.n

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27

Note remise à la Commission du budget

by Lambert, Alphonse
Published 1847

Poussielgue

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28

Projet de loi relatif à la refonte des monnaies de cuivre : précédé de l'exposé des motifs

by Lacave-Laplagne, Jean-Pierre-Joseph
Published 1843

Chambre

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29

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation des espèces de billon et de cuivre, à leur remplacement par une monnaie de bron...

by Pouillet
Published 1843

Chambre

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30

Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts

by Poyféré de Cère, Jean-Marie
Published 1814

s.n

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31

Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Duclaux, Augustin
Published 1814

Hacquart

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32

Opinion de M. Dufort, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Dufort, André
Published 1814

Hacquart

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33

Opinion prononcée par M. Dampmartin, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Dampmartin, Anne-Henri Cabet
Published 1814

Hacquart

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34

Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers

by Augier, Jean-Baptiste
Published 1814

Hacquart

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35

Opinion de M. le chevalier Chabaud de la Latour, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Chabaud-Latour, Antoine-George-François
Published 1814

Hacquart

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36

Développemens de la proposition concernant la libre exportation des productions du sol de la France, notamment des grains et des bestiaux, faite le 30 juillet 1814

by La Gallissonnière, Augustin-Félix-Elisabeth Barrin
Published 1814

Hacquart

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37

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1817

Hacquart

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38

Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817 : sur le budget de 1817

by Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière
Published 1817

Impr. Royale

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39

Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur l'article du budjet de 1819 qui concerne l'instruction publique

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

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40

Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac

by Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819

A. Égron

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